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Union mondiale pour la créativité intellectuelle et littéraire
G.U.C.I.L

Les mots suivants ici ont le sens dans sa propre.. Chaque fois qu’ils apparaissent dans le présent statut
Union = Union mondiale pour la créativité intellectuelle et littéraire
Le conseil =Le conseil d’administration de l’Union
L’adhésion = d’être un membre a l’Union mondiale de la créativité intellectuelle et littéraire

Statuts
Chapitre I: Dispositions générales
Article 1: Définition
1- L’Union mondiale de la créativité intellectuelle et littéraire est une organisation culturelle non lucrative, mondiale fondée sur les valeurs humaines suprêmes garanties par la Déclaration universelle des droits de l’homme.
2- L’Union mondiale de la créativité intellectuelle et littéraire est un mouvement de la société civile, non racial, et sans affiliation politique ou partisane, et y adhérer en tant que membre est un choix individuel, libre et volontaire.
3- Respecter le caractère spécifique de l’identité culturelle des nations, des peuples et des individus intellectuellement et moralement, est la marque distinctive la plus importante de l’Union.
4- L’Union a pour visée d’accroître la compréhension et le respect entre les différentes cultures humaines, et à soutenir la coopération culturelle en plus de l’enrichissement des expériences humaines différentes.

1- Suédois : Globalt Förbund för Kreativ Ideologi och litteratur
2- Anglais : Global Union for Creative Ideology and Literature
3- Arabe : الاتحاد العالمي للإبداع الفكري والأدبي
4- Logo : GUCIL

Article 3: Objectifs généraux
1- Promouvoir la scène culturelle intellectuellement et moralement pour la débarrasser de la récession, de la dépendance et de l’inertie afin de parvenir à un état d’avancement, d’originalité et de modernisation.
2- Consolider les concepts de liberté, de justice, de droit à la vie et de la libre expression de soi selon les règles du respect mutuel.
3- Procurer un environnement correct et sain pour la créativité intellectuelle et littéraire et doter la scène culturelle internationale des valeurs et des concepts culturels communs sans parti pris et en privilégiant les principes de justice, de bien et d’esthétique.
4- Construire des ponts de communication entre les différentes cultures de l’humanité à travers un dialogue sérieux et honnête fondé sur le respect et la compréhension, et par la communication, l’interaction et l’usage de la raison.
5- Développer un courant intellectuel et littéraire clair qui reflète les caractéristiques de cette époque et sa réalité sans le couper de ses racines ou élaguer ses branches.
6- Etablir les caractéristiques intellectuelles et littéraires des méthodes de la critique qui constitueront une orientation avec une vision et des objectifs clairs.
7- Encourager la communication et les rencontres entre les intellectuels, les écrivains et les penseurs, ce qui aide à renforcer les liens d’amitié et de compréhension mutuelle, en vue d’une action commune pour servir des objectifs plus élevés.
8- Considérer l’Union comme une référence syndicale légale qui défend les droits de ses membres et qui protège leurs droits moraux, et qui s’emploie à leur dispenser ses services à la fois à travers la publication papier, médiatique ou à travers l’internet.
9- Considérer les écrivains et les penseurs, et aborder tous leurs problèmes par l’étude et l’analyse et la proposition des solutions adéquates de façon à donner un sens à la famille à laquelle ils appartiennent, et pour contribuer à enrichir la relation humaine entre eux.
10- Travailler à rendre justice aux vrais créateurs en valorisant leur œuvre et en les présentant aux médias afin de les encourager et de les aider à plus de créativité et d’enrichissement, ceci par la facilitation de leur accession aux plates-formes médiatiques localement et internationalement, et par le référencement de leur action et leur créativité par tous les moyens disponibles.

Article 4: Les moyens et les mécanismes:
1- Travailler collectivement sur le plan associatif en conformité avec les différentes visions et dans le cadre du programme spécifique à garantir le droit du membre à la libre expression de son opinion et de sa vision et prendre en considération tout ce qui est adéquat en elle.
2- Respecter la vie privée de chaque membre, et considérer les disparités et les différences comme des éléments et des moyens d’enrichissement et non d’exclusion.
3- Adopter le dialogue comme un moyen de communication et accepter les différentes opinions dans le respect des cadres généraux.
4- Adopter une orientation culturelle par l’Union sur les plans idéologique et littéraire et s’y engager ; et éviter tout dérapage et toute immixtion dans des questions ou des causes qui ne servent pas ses objectifs généraux.
5- Prendre des initiatives pour avoir un impact positif sur la scène culturelle et ce pour parvenir à une meilleure coopération et à un développement plus grand par l’organisation de conférences et de diverses rencontres et manifestations culturelles.
6- Participer activement aux activités et aux autres manifestations culturelles dans le but d’une influence mutuelle qui enrichit la scène.
7- Soutenir financièrement les acteurs et les événements culturels, éducatifs et cognitifs est un droit de l’Union, que ce soit sur le plan officiel ou personnel, ou à travers la participation à des projets qui servent l’Union et ses objectifs.
8- Soutenir la scène culturelle et fournir un climat favorable à l’innovation, en particulier dans les pays pauvres, et ce par la création d’écoles, de collèges et de syndicats locaux affiliés.
9- Mener une action culturelle visant à une meilleure prise de conscience et encourageant la compréhension et le respect humains mutuels à travers la création de ponts entre les différentes cultures et identités, et en créant un dialogue culturel positif et fructueux.
10- Travailler dans le domaine de l’édition et des travaux de traduction des livres et des revues dans le but de créer une situation qui montre les similitudes et les différences entre les différentes identités culturelles, et contribue à enrichir les expériences humaines entre les peuples et à renforcer les relations entre eux.
11- Encadrer, développer et mettre en place les divers projets qui servent les objectifs de l’Union dans les divers domaines, notamment l’éducation, la culture, l’impression, l’édition et la distribution ainsi que dans les médias sous toutes leurs formes.
12- Créer un fond de sécurité sociale pour les membres de l’Union afin de les soutenir financièrement dans certaines circonstances humaines définies.
13- Organiser une conférence annuelle pour rendre hommage aux créateurs et aux personnalités actifs sur la scène de la culture et de la civilisation humaine, en vue d’arriver à la création d’un prix international pour la créativité intellectuelle et littéraire.
14- Communiquer et coopérer avec les institutions locales et internationales pour servir les différentes orientations générales de l’Union et pour lui permettre d’atteindre ses objectifs généraux.
15- Protéger les droits d’auteurs et de propriété intellectuelle et littéraire des créateurs en homologuant leurs productions et en les inscrivant dans le registre légal de l’Union, auquel s’appliqueront ses clauses juridiques spécifiques.

Article 5: Structure juridique
L’Union jouit d’une personnalité morale juridique indépendante composée des individus et des personnes qui y ont adhéré sur le plan national ou international et dont l’adhésion a été officialisée après l’acceptation de leurs demandes conformément aux conditions et aux règlements définis.

Article 6: Prise de décision
La prise de décision est assurée par l’assemblée générale, et ce jusqu’à l’élection du conseil d’administration qui devient le décideur dès son élection.

Article 7: Le siège de l’administration de l’Union
Le siège de l’administration de l’Union est en Suède ou dans l’Etat qui sera déterminé par l’Assemblée générale, selon la conjoncture du moment.

Article 8: La prise des décisions et les signatures
Le Conseil d’administration de l’Union est autorisé à prendre les décisions et de les entériner. Il a aussi le droit de déléguer une personne ou deux ou plus selon les besoins et les circonstances du moment.
Article 9: Calendrier et organisation du temps
Le calendrier grégorien est adopté officiellement dans l’Union.
La période économique annuelle commence le premier Janvier et se termine à la fin de Décembre (1 / 1 – 31 / 12)
La période légale de la prise de fonction du Conseil d’administration commence à partir de la réunion de l’Assemblée générale, et ce jusqu’à la date de l’Assemblée générale ordinaire suivante.
Article 10: L’interprétation des lois et des règlements
L’interprétation des lois et des règlements de ce statut, ou des amendements ultérieurs qui y seront apportés est du ressort du Conseil d’administration de l’Union, et en cas d’un désaccord sur l’interprétation de certains concepts, le jugement final sera reporté jusqu’à la tenue de l’Assemblée générale, et pendant ce temps, le Conseil d’administration dispose du droit d’interprétation.

Article 11: Modification du statut
Pour la modification de n’importe quel article de ce statut, une décision de l’Assemblée générale est nécessaire. Elle doit être prise au moins par les trois-quarts du nombre des membres autorisés à voter.

Article 12: Dissolution de l’Union
Pour la dissolution de l’Union, une décision de l’Assemblée générale prise par au moins quatre cinquièmes des membres autorisés à voter est nécessaire, au cours de deux assemblées consécutives, l’une ordinaire et l’autre extraordinaire, séparées par une année complète au moins.

Chapitre 13: Adhésion et admission
Toute personne qui croit en l’approche de l’Union, et soutient ses objectifs et respecte sa manière, a le droit de demander l’adhésion à l’Union à soumettant une demande formelle à ce propos. Le conseil d’administration (ou les délégués) a le droit d’accepter ou de rejeter la demande conformément à sa vision.

Article 14: Types d’adhésions
Membre ordinaire: Lorsque le Conseil approuve la demande du requérant, et lui accorde l’adhésion, et que le membre paie les frais d’adhésion régulièrement.
Membre actif: Quand le membre paye les frais d’adhésion régulièrement au cours de deux années consécutives pendant lesquelles il a accordé un intérêt particulier et objectif à la réalisation des objectifs de l’Union.
Adhésion caduque: Lorsque le Conseil approuve la demande d’un requérant, et lui accorde l’adhésion et que le membre ne paie les frais d’adhésion que de façon sporadique, et ne manifeste aucun intérêt pour la réalisation des objectifs de l’Union.
Membre honorifique: Accordée par le conseil d’administration de l’Union de manière sélective aux personnes proposées et qui ont contribué au soutien et à l’appui financier, littéraire et moral de l’Union et qui l’ont aidée à atteindre ses objectifs.

Article 15: Frais d’adhésion
Les frais annuels d’adhésion sont déterminés par Le conseil d’administration élu.
Les frais annuels d’adhésion dans les branches et divisions sont déterminés par le conseil d’administration de l’Union en commun accord avec le du conseil d’administration avec le conseil d’administration de la branche ou de la division déterminés. Les frais d’adhésion doivent être versés dans les délais fixés dans le compte bancaire au nom de l’Union.
Article 16: Droits et obligations des membres
• Le membre a le droit de participer aux événements et aux activités organisés pour les membres
• Le membre a le droit d’obtenir des informations suffisantes sur l’ état de l’Union pendant l’Assemblée générale .
• Le membre a le droit d’obtenir l’appui de L’Union pour la protection de sa propriété intellectuelle pour les éditions papier et le droit de soutenir sa création avec les moyens disponibles et les conditions convenables.
•Le membre a le droit d’exprimer son opinion sur l’approche générale et les performances de l’Union pendant l’Assemblée générale.
• Le membre qualifié selon la réglementation en vigueur, a le droit de vote pour l’élection du conseil d’administration comme il a le droit de présenter sa candidature.
• Le membre doit se conformer aux statuts de l’Union, aux conditions et aux décisions qui en découlent .
• En cas de dissolution de l’Union, le membre n’a pas le droit de réclamer une quelconque propriété ou bien matériel.
• Le membre doit payer les frais d’adhésion et tout frais qui peut être décidé par la direction en relation avec certains sujets dont bénéficiera le membre.

Article 17: Suspension d’adhésion
Le membre qui souhaite démissionner ou résilier son adhésion doit présenter une demande écrite au conseil d’administration, et doit arrêter immédiatement d’exercer des droits juridiques.
Tout membre qui s’abstient de payer les frais d’adhésion pendant deux années consécutives, est considéré comme demandant la résiliation de son adhésion et donc démissionnaire. Il sera traité conformément à cela, et son nom sera radié des registres de l’Union.

Article 18 : Exclusion et radiation
• Un membre ne peut être exclu ou radié que dans les cas suivants ;
– S’il n’a pas payé les frais d’adhésion,
– S’il entreprend une action contre l’Union,
– S’il enfreint la réalisation des objectifs de l’Union,
– S’il nuit directement aux intérêts de l’Union ou endommage de ses biens
• La décision de suspendre l’adhésion ou de radier le membre peut être permanente ou temporaire et doit être spécifiée pour une certaine durée à partir de l’heure de la délivrance de la décision .
• S’il est prouvé par une enquête sur la question que les justification de radiation contre un membre ne sont pas assez, suffisance l’administration peut délivrer seulement un avertissement.
• S’il s’avère, après investigations, que les modalités de radiation d’un membre ne sont pas suffisantes, la direction peut alors se contenter de lui adresser un avertissement.
• La décision de radiation, d’exclusion ou d’avertissement contre un membre, ne peut être prise avant de lui donner suffisamment de temps pour expliquer son point de vue , et de déterminer les circonstances entourant l’événement, et la durée accordée ne doit pas être inférieure à deux semaines.
• La décision prise à l’encontre d’un membre doit comprendre les motifs du jugement , et doit donner au membre le droit de faire appel .
• La décision prononcée à l’encontre d’un membre doit lui être notifiée dans les trois semaines à partir de la date d’émission, par une lettre officielle écrite, et selon les moyens disponibles.
• Les décisions relatives aux suppressions d’adhésion sont délivrées par le conseil d’administration de l’Union , et le membre qui souhaite faire appel doit le faire dans les trois semaines à partir de la date d’émission de la décision , selon le cadre juridique, les lois et statut de l’Union .

Chapitre III : Vote et élection
Article 19: L’Assemblée générale
• L’Assemblée générale de l’Union est la principale source de la législation. Elle se tient tous les quatre ans, dans le temps et l’espace qui seront déterminés par le conseil d’administration.
• Le conseil d’administration doit organiser la tenue de l’Assemblée générale et y inviter les membres trois semaines avant la date déterminée, et ce par tous les moyens appropriés: par e -mail ou par annonce dans un journal local ou sur le site internet de l’Union.
• Sur l’invitation doivent être précisés la date et le lieu, ainsi que l’ordre du jour de la réunion, et aussi un résumé des points proposés aux discussions et qui nécessitent une préparation par le membre.
Article 20: Propositions et suggestions
Le conseil d’administration et les membres ont le droit de faire des propositions concernant les discussions de l’Assemblée générale, afin de servir l’intérêt de l’Union.
Le membre désireux de faire une proposition doit soumettre une copie écrite de celle-ci au conseil d’administration quatre semaines avant la date de l’Assemblée générale, et l’administration doit lui avoir déjà répondu par écrit lors de la tenue de l’Assemblée générale.

Article 21: Droit de vote et droit de proposition
Le droit de voter et de faire des propositions est réservé aux membres actifs seulement.
Le droit de vote est un droit personnel et ne peut être cédé à autrui sous n’importe quelles justifications.
Les membres qui n’ont pas le droit de vote ont le droit de participer au débat et de l’enrichir avec leurs points de vue.

Article 22: Prises de décisions
L’Assemblée générale a le droit de prendre des décisions en fonction du nombre des votants-membres et en fonction du taux de présence parmi eux et selon la réglementation en vigueur.

L’article 23: Adoption des résolutions et vote
• Dans le cadre de la tenue de l’Assemblée générale de l’Union , chaque membre actif a le droit à une seule voix.
• Le vote doit être public, mais en cas d’élection, il est possible de le faire à bulletins secrets sur une demande justifiée.
• En cas d’égalité de voix dans un vote et d’impossibilité de prendre une décision, le Président du conseil a voix prépondérante et exprimera donc une seconde voix pour trancher.
• L’élection du président du conseil d’administration doit se faire par la majorité des trois-quarts des voix , l’élection des autres membres du conseil d’administration doit se faire a la majorité des deux-tiers des voix .
• Le vote des décisions requiert la majorité simple, c’est-à-dire que le nombre des suffrages doit supérieur aux autres et n’atteignant pas nécessairement la moitié des suffrages exprimés.

Article 24: Candidature
• Chaque membre actif de l’Union considéré comme un votant-membre jouit du droit de présenter sa candidature aux élections du Conseil d’administration.

• Chaque membre actif de l’Union considéré comme un votant-membre et qui a accompli au moins cinq ans d’adhésion à l’Union, jouit du droit de présenter sa candidature pour briguer la présidence du Conseil d’administration.
• Le droit de présenter sa candidature est limité aux seuls membres de l’assemblée générale constitutive pendant les trois premières sessions.

L’article 25: Décisions de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est la partie qui statue sur les questions suivantes, par des décisions consignées par écrit susceptibles d’être appliquées.
• Prendre les dispositions particulières pour la réunion, en terme de calendrier et de contenu.
• Choisir un Président de l’Assemblée générale et un Secrétaire général.
• Choisir un rapporteur et un modérateur.
• S’assurer que la tenue de l’Assemblée générale est légale et se fait de manière appropriée.
• Annoncer l’ordre du jour prévu pour l’Assemblée générale.
• Réviser les activités du conseil d’administration et le budget de l’Union pour l’exercice de l’année précédente.
• Demander à l’administration de rendre des comptes pour son rendement au cours de sa période administrative.
• Réviser l’efficacité et le rendement de l’administration pour la période administrative écoulée.
• Élaborer un plan d’action pour la période suivante, et en préciser les budgets selon les plans proposés.
• Etudier les propositions présentées par l’administration et les membres, et qui ont été formulées dans les délais conformes.
• Élire le conseil d’administration de l’Union, selon le statut général.
• Tout autre sujet.

discuter des sujets précis seulement le droit de vote et le rapport est soumis aux articles en texte et vingt-troisième et vingt-quatrième .

L’article 26: Assemblée générale extraordinaire
L’administration peut appeler à la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Il est du devoir du conseil d’administration de convoquer une assemblée générale extraordinaire, suite à la demande d’un observateur, ou à la demande d’un dixième du nombre des votants-membres qui ont le droit de vote. Cette demande doit se faire par une lettre administrative écrite indiquant les raisons. A la réception de la demande, le conseil d’administration est dans l’obligation de faire part de cette demande dans les deux semaines suivant sa réception, puis de faire part de la tenue de l’Assemblée générale dans les deux mois à compter de la date de la demande. Les invitations seront envoyées une semaine avant la tenue de l’Assemblée par les moyens disponibles ou à travers des annonces dans les journaux locaux. L’invitation doit comporter un résumé de ce qui sera discuté lors de la réunion ainsi que, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Seuls les sujets spécifiés seront discutés lors de l’Assemblée générale. Le droit de vote et de décision se fera conformément aux articles 23 et 24.

Chapitre IV : Commission de pilotage des élections
Article 27 : Constitution et délégation.
• La commission de pilotage des élections se compose d’un président et des membres élus par l’Assemblée générale pendant la réunion précédente.
• Il serait préférable que le commission soit représentative des deux sexes et des différentes tranches d’âges.
• La commission a le droit de choisir un vice-président.
• La commission se réunit sur la demande de son président ou de la moitié du nombre de ses membres au moins.
• Le commission demande aux membres dont le mandat arrive à terme s’ils souhaitent renouveler leur candidature pour une nouvelle période, et détermine des candidats pour la prochaine session six semaines au moins avant la tenue de l’Assemblée générale.
• La commission doit informer les votants-membres de ses propositions et de la liste des candidats deux semaines au moins avant la tenue de l’Assemblée générale.

Chapitre V : Conseil d’administration
Article 28 : Composition
• Le conseil d’administration se compose d’un président et des membres principaux parmi lesquels seront choisis un vice-président ,un secrétaire général, un trésorier, et d’autres fonctions supplémentaires.
• En cas d’incapacité d’un membre du conseil d’administration d’exercer ses fonctions, un remplaçant sera désigné à partir d’une liste de réserve de membres sélectionnés pour être nommés selon un classement et des rôles établis, et ce jusqu’à la tenue de l’Assemblée générale suivante.
• En cas de décès d’un membre du conseil d’administration avant la fin de son mandat, un membre de la liste de réserve sera désigné pour le remplacer et ce jusqu’à la tenue de l’Assemblée générale suivante.
• Le conseil d’administration peut nommer un agent administratif non membre de l’Union et n’ayant pas le droit de vote ni celui de candidature, selon l’estimation et les besoins de l’administration qui lui définira ses prérogatives administratives en rapport avec le poste pour lequel il a été nommé.

Article 29 : Attributions du conseil d’administration
• Sauf en cas de tenue de l’Assemblée générale, c’est le Conseil d’administration de l’Union qui est l’autorité suprême et qui a le droit de prendre les décisions au service de l’intérêt de l’Union.
• Le Conseil d’administration est chargé de la supervision de l’activité administrative et de la mise en œuvre des plans d’action, ainsi que de la veille aux intérêts de l’Union et de ses membres.

• Responsabilités du conseil d’administration :
1 . Garantir l’application correcte et intégrale des règlements de l’Union, selon les circonstances spécifiques.
2 . Mettre en application les décisions et les recommandations de l’Assemblée générale de manière appropriée.
3. Planifier les actions de façon adéquate et éclairée, les piloter et répartir les rôles et les tâches dans le cadre de l’Union.
4. Conserver et préserver toutes le propriétés de l’Union, physiques et morales.
5. Constituer des comités qui aident à la réalisation des objectifs, au suivi des adhésions et à la coordination des tâches.
6. Préparer à la tenue de l’Assemblée générale.

• Responsabilités du Président du Conseil d’Administration:
1. Il est le haut représentant de l’Union.
2. Il préside les réunions de l’Union, de l’administration et le suivi du déroulement du travail.
3. Il supervise et contrôle l’application du statut de l’Union, et l’exécution des règlements d’une manière stricte et juste.
4. Il est le porte-parole officiel de l’Union, et il a le droit de se faire représenter dans ce domaine par un membre qu’il désigne.
5. Il supervise et contrôle la situation financière de l’Union, en collaboration avec le trésorier.
6. Il est habilité pour signer individuellement ou collectivement à deux avec le trésorier.
7. Il invite en son nom pour la tenue des réunions du conseil d’administration.
8. En cas d’incapacité du président du Conseil d’administration d’exercer ses fonctions, celles-ci seront alors exercées par le vice-président du Conseil.
9. Il répartit les tâches entre les membres du conseil d’administration en commun accord avec eux.

• Responsabilités du Secrétaire général:
1- La préparation aux réunions de l’Union .
2- La rédaction des rapports des réunions et des comptes rendus de décisions prises..
3- La sauvegarde de la propriété administrative de l’Union, son organisation et sa sécurisation, en plus de la tenue d’un historique des activités de l’Union .
4- Le suivi de l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration.
5- Il est habilité à signer les documents officiels des affaires courantes ordinaires après une délégation du président du conseil d’administration.
6- Il rédige un rapport annuel complet sur les activités de l’Union.

.• Responsabilités du trésorier:
1. Recueillir les demandes d’adhésion et de les soumettre pour accréditation, et s’assurer que les membres payent régulièrement leurs frais d’adhésion.
2. Engager les procédures nécessaires pour l’obtention des financements auprès des autorités compétentes lorsque cela est possible.
3. Présenter le bilan financier aux autorités officielles.
4. Tenir les comptes annuels de l’Union et élaborer le budget.
5. Présenter une évaluation de base du budget au Conseil d’administration.
6. S’affranchir des impôts et cotisations et des taxes de l’Union aux autorités concernées dans les délais légaux.
7. Dans certains cas, la prérogative lui est déléguée de fournir une déclaration financière globale, en particulier dans le contexte des négociations financières.
8. Proposer des demandes d’appel d’offres pour les projets approuvés par l’Union.
9. Sauvegarder les biens matériels de l’Union, et gérer les finances de l’Union.

Article 30 : Invitations , prise de décision et vote
• Le conseil d’ administration de l’Union se réunit sur invitation du Président du Conseil ou à la demande d’ au moins la moitié des membres du Conseil .
• Le conseil d’administration se tient légalement avec la présence d’au moins la moitié de ses membres . Pour la validation légale des décisions prises, le vote du président du conseil d’administration est nécessaire, en plus des voix de la moitié des membres présents.
• En cas d’égalité dans le nombre des votes, le président du conseil d’administration a voix prépondérante.
• Il n’est pas permis de céder sa voix soit par négociation ou accord ou par procuration .
• Dans certains cas, le Président du Conseil peut décider de procéder au vote par écrit, par téléphone ou par tout autre moyen.
• En cas d’impossibilité de prendre une décision sur un sujet donné, la prise de décision peut être reportée à la réunion suivante.
• L’ordre du jour de la réunion est déterminé par le président du conseil et un autre membre choisi , et il est préférable d’inclure toutes les opinions dans le rapport.
Chapitre VI: Les branches et les sections
Article 31: Création des branches et des sections

• L’Union étant une organisation culturelle mondiale, elle a le droit d’avoir et de créer des branches et des sections sous sa tutelle à l’intérieur du pays ou dans d’autres pays du monde.
• La décision de créer une branche ou de suspendre ses activités doit être prise par l’Assemblée générale ordinaire ou l’Assemblée générale extraordinaire convoquées pour ce sujet.

Article 32: Conseils d’administration des branches et des sections
• La gestion de chaque branche ou section est assurée par son propre conseil d’administration qui se compose d’un directeur et de quatre autres membres de la même branche .
• Le choix des membres pour la gestion de chaque branche est faite à partir des ses membres ayant le droit de voter, et leur choix doit être soumis au Conseil d’administration pour approbation.
• Le conseil d’administration de l’Union a le droit de déléguer l’un de ses membres pour participer en tant que membre dans le conseil d’administration de la branche ou de la section affiliée à l’Union.
• Le conseil d’administration de l’Union a le droit d’exclure un membre de la gestion des branches ou des sections lorsqu’il le juge utile.

Article 33: Organisation des branches et sections

• Les branches et les sections du l’Union doivent respecter les statuts de l’Union, et doivent travailler dans le cadre de la réalisation de ses objectifs, en prenant en considération les différences éventuelles imposées par les lois locales et nationales.
• Dans certaines circonstances, le conseil d’administration de l’Union peut intervenir dans la gestion des branches, pour rétablir la justice et veiller à l’application des règles de droits et devoirs conformément aux statuts de l’Union.

Article 34: Budget et plans d’action des branches et sections

• Les branches et les sections doivent établir leur plan d’action, et leur projet du budget annuel, au moins pour l’année à venir.

• Le plan d’action, et le projet de budget doit être présentés au Conseil d’administration de l’Union pour approbation dans les délais impartis.

• Le conseil d’administration de l’Union a le droit de rejeter le plan d’action ou le projet de budget, ou les deux, et d’y apporter les modifications nécessaires pour les rendre compatibles avec les cadres administratifs généraux de l’Union, et en accord avec sa situation financière, ou selon ce qu’elle escompte du développement de ses activités culturelles.

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Fait en Suède, le 02/10/2013.